Permis de construire Locaux N° 00603323R0018

Permis de construire n° 00603323R0018 à Carros pour 83 m² de locaux, 728 route Departementale 1

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 00603323R0018

Demandeur

SOCIETE LOU CASTELET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00603323R0018, délivré le 27 juin 2023 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 728 route Departementale 1. Le dossier a été déposé par SOCIETE LOU CASTELET.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 896 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0D 5870, 0D 1739, 0D 1088. Sur la même voie, route Departementale 1, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Carros, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 4 020 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 896 m²

Surface existante avant

4 020 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

4 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carros

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D 5870 0D 1739 0D 1088

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 7 896 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 020 m² à 4 103 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 020 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 4 103 m²
Total 4 020 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 4 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 020 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 4 103 m²
dont Hôtels 4 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 020 m²
Total locaux 4 020 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 4 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE LOU CASTELET, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Carros. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SOCIETE LOU CASTELET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
305305674
SIRET
30530567400015
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1976
Localisation
CARROS (06510)

Autres dossiers de SOCIETE LOU CASTELET

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603323R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Déclaration préalable sur la même voie, route Departementale 1 à Carros (06510)

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