Permis de construire Locaux N° 00603323R0018

Permis de construire n° 00603323R0018 à Carros pour 83 m² de locaux, 728 Route Departementale 1

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 00603323R0018

Demandeur

SOCIETE LOU CASTELET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00603323R0018, délivré le 27 juin 2023 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 728 Route Departementale 1. Le dossier a été déposé par SOCIETE LOU CASTELET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D5870, 0D1739, 0D1088. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carros.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 896 m²

Surface existante avant

4 020 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

4 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carros

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0D5870 0D1739 0D1088

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 020 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 4 103 m²
Total 4 020 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 4 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 020 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 4 103 m²
dont Hôtels 4 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 020 m²
Total locaux 4 020 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 4 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LOU CASTELET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
305305674
SIRET
30530567400015
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1976
Localisation
CARROS (06510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603323R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 896 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 728 Route Departementale 1, à Carros (06510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE LOU CASTELET et accordé le 27 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00603323R0018, déposé en mairie de Carros.

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