Permis de construire Logement N° 00603320R0014

Permis de construire n° 00603320R0014 à Carros pour 2 198 m² de logement, 1141 route des Plans Quartier Lou Plantie

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2020

Dossier PC n° 00603320R0014

Demandeur

FLORA VERDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00603320R0014 a été délivré le 15 novembre 2020 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1141 route des Plans Quartier Lou Plantie. Le projet est porté par la société de promotion immobilière FLORA VERDE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 227 m² existants. Dans ce programme, 8 des 36 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 683 m², soit 61 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1398, D 4734, D 4735. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route des Plans, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Carros, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 683 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

2 198 m²

Variation nette

+1 971 m²

Surface totale après

2 198 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2023. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

26/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
26/07/2023
Autorisation
15/11/2020
Chantier (DOC)
30/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2023

Localisation du projet à Carros

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D 1398 D 4734 D 4735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Lou Plantie

Territoires administratifs

Commune
Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 227 m² existants et construit 2 198 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 683 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 227 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 227 m² à 2 198 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 2 198 m² 0 m² 227 m² 0 m² 1 971 m² 2 198 m²
Total 227 m² 2 198 m² 0 m² 227 m² 0 m² 1 971 m² 2 198 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 227 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 17 12 6 - - 36
2,8 % 47,2 % 33,3 % 16,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Huit des 36 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière FLORA VERDE, une SARL basée à Nice.

Demandeur

FLORA VERDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
894426535
SIRET
89442653500015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603320R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 novembre 2020
Date de dépôt 26/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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