Permis de construire Locaux N° 00603320R0020

Permis de construire n° 00603320R0020 à Carros pour 207 m² de locaux, 1Er Av Zi

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PC n° 00603320R0020

Demandeur

3 M A

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00603320R0020 a été délivré le 4 novembre 2020 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1Er Av Zi. La demande émane de 3 M A.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 6 517 m², le programme représente 207 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle B 821. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables à Carros référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 517 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carros

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 203 m² existants et construit 207 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 517 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 207 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 140 m² d'entrepôt et 67 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 203 m² à 207 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 203 m² 207 m² 0 m² 203 m² 0 m² 4 m² 207 m²
Total 203 m² 207 m² 0 m² 203 m² 0 m² 4 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 203 m² 207 m² 0 m² 203 m² 0 m² 4 m² 207 m²
dont Bureaux 50 m² 67 m² 0 m² 50 m² 0 m² 17 m² 67 m²
dont Entrepôt 153 m² 140 m² 0 m² 153 m² 0 m² -13 m² 140 m²
Total locaux 203 m² 207 m² 0 m² 203 m² 0 m² 4 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 3 M A, une société civile immobilière (SCI) basée à Châteauneuf-Grasse. Son activité déclarée est la location de logements.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421708793
SIRET
42170879300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1999
Localisation
CHÂTEAUNEUF-GRASSE (06740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603320R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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