Permis de construire Logement N° 00603318R0027

Permis de construire n° 00603318R0027 à Carros pour 5 260 m² de logement, route des Plans

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 00603318R0027

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00603318R0027 a été délivré le 13 décembre 2018 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse route des Plans. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 93 appartements, après démolition des 68 m² existants. Dans ce programme, 20 des 93 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 5 260 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 146 m², soit 57 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/07/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 4459, D 4458, D 4457. La voie, route des Plans, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Carros, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 146 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

5 260 m²

Variation nette

+5 192 m²

Surface totale après

5 260 m²

Logements créés

93

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
05/07/2019
Autorisation
13/12/2018
3
Chantier (DOC)
05/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carros

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D 4459 D 4458 D 4457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 68 m² existants et construit 5 260 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 146 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 93 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 260 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 93 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.

La surface de plancher passe de 68 m² à 5 260 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 260 m² 5 260 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² -68 m² 0 m²
Total 68 m² 5 260 m² 0 m² 68 m² 0 m² 5 192 m² 5 260 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 93 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 51 logements sur 93.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 93
Logements collectifs 93
Collectifs hors résidence 93

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 43 33 9 - - 93
8,6 % 46,2 % 35,5 % 9,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

20 des 93 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR, une SAS basée à Nice. Ce demandeur a déposé 79 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824485320
SIRET
82448532000017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603318R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 05/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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