Permis de construire Logement N° 00603318R0027

Permis de construire n° 00603318R0027 à Carros pour 5 260 m² de logement, Route Des Plans

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 00603318R0027

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Des Plans, le permis de construire n° 00603318R0027 a été délivré le 13 décembre 2018 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 146 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 93 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1, 43 T2, 33 T3 et 9 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D4459, D4458, D4457. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carros sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 146 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

5 260 m²

Variation nette

+5 192 m²

Surface totale après

5 260 m²

Logements créés

93

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/12/2018
3
Chantier (DOC)
05/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carros

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D4459 D4458 D4457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 93 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 260 m² 5 260 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² -68 m² 0 m²
Total 68 m² 5 260 m² 0 m² 68 m² 0 m² 5 192 m² 5 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 93
Logements collectifs 93
Collectifs hors résidence 93

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 43 33 9 - - 93
8,6 % 46,2 % 35,5 % 9,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824485320
SIRET
82448532000017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603318R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 logements en collectif, pour 5 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 146 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Plans, à Carros (06510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR et accordée le 13 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 5 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 43 T2, 33 T3 et 9 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603318R0027, déposé en mairie de Carros.

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