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Permis de construire Locaux N° 00603314R0033

Permis de construire à Carros pour 401 m² de locaux - 1241 4 Ieme Rue Zi 1 Iere Avenue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 139 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1241 4 Ieme Rue Zi 1 Iere Avenue, Carros (06510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CORIFI et accordé le 23 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 27 mai 2015, achèvement déclaré le 5 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603314R0033, instruit par la commune de Carros.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PC n° 00603314R0033

Demandeur

CORIFI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00603314R0033, délivré le 23 février 2015 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1241 4 Ieme Rue Zi 1 Iere Avenue, Carros (06510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORIFI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D02922, D02919.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 139 m²

Surface existante avant

2 761 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

3 162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2015.

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2015

Achèvement (DAACT)

05/08/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

2 mois 9 jours

Délai total

5 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/02/2015

Chantier (DOC)

27/05/2015

Achèvement (DAACT)

05/08/2015

Localisation du projet à Carros

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D02922 D02919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi 1 Iere Avenue

Territoires administratifs

Commune: Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 761 m²	401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	401 m²	3 162 m²
Total	2 761 m²	401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	401 m²	3 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 021 m²	0 m²	0 m²	1 021 m²
Entrepôt	1 740 m²	401 m²	401 m²	2 141 m²
Total locaux	2 761 m²	401 m²	401 m²	3 162 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORIFI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799687371
SIRET: 79968737100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE CANNET (06110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00603314R0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 139 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1241 4 Ieme Rue Zi 1 Iere Avenue, Carros (06510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CORIFI et accordé le 23 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 27 mai 2015, achèvement déclaré le 5 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603314R0033, instruit par la commune de Carros.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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