Permis de construire Logement N° 00603218S0004

Permis de construire n° 00603218S0004 à Cap-d'Ail pour 5 723 m² de logement, 2 Chem Romain

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PC n° 00603218S0004

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00603218S0004 a été délivré le 14 août 2018, pour un projet situé 2 Chem Romain. ADOMA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une résidence sociale de 96 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 96 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 5 723 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 139 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 332. Au total, le catalogue compte 53 permis de construire et déclarations préalables à Cap-d'Ail, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 139 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

5 723 m²

Variation nette

+5 723 m²

Surface totale après

5 781 m²

Logements créés

96

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/08/2018
2
Autorisation
14/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cap-d'Ail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 139 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 96 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 723 m² à construire.

La surface de plancher passe de 58 m² à 5 781 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 723 m² 5 723 m²
Locaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
Total 58 m² 5 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 723 m² 5 781 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 96 logements collectifs. Les 96 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 96 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements collectifs 96
En résidence 96

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
96 - - - - - 96
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 96 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 96

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADOMA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 431 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 262 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
MARSEILLE (13001)

Autres dossiers de ADOMA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603218S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 août 2018
Date de dépôt 14/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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