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Permis de construire Logement N° 00603218S0004

Permis de construire n° 00603218S0004 à Cap-d'Ail pour 5 723 m² de logement, 2 Chem Romain

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 logements en collectif, pour 5 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 139 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chem Romain, à Cap-d'Ail (06320).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ADOMA et accordé le 14 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00603218S0004, déposé en mairie de Cap-d'Ail.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PC n° 00603218S0004

Demandeur

ADOMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00603218S0004 a été délivré le 14 août 2018, pour un projet situé 2 Chem Romain. ADOMA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 139 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 96 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 96 en locatif social. La répartition par taille comprend 96 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH332. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cap-d'Ail.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 139 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

5 723 m²

Variation nette

+5 723 m²

Surface totale après

5 781 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cap-d'Ail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	96 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence sociale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 723 m²	5 723 m²	5 723 m²
Locaux	58 m²	0 m²	0 m²	58 m²
Total	58 m²	5 723 m²	5 723 m²	5 781 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	96
Logements collectifs	96
En résidence	96

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
96	-	-	-	-	-	96
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	96

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADOMA

Voir les 489 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 788058030
SIRET: 78805803000016
Code APE (NAF): 55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1957
Localisation: MARSEILLE (13001)

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Transformation sans extension

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00603218S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 logements en collectif, pour 5 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 139 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chem Romain, à Cap-d'Ail (06320).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ADOMA et accordé le 14 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2018).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 96 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00603218S0004, déposé en mairie de Cap-d'Ail.

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