Permis de construire Logement N° 00603218S0018

Permis de construire n° 00603218S0018 à Cap-d'Ail pour 799 m² de logement, 43 chemin du Mimosas

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 00603218S0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00603218S0018 a été délivré le 17 décembre 2018, pour un projet situé 43 chemin du Mimosas.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, après démolition des 350 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 637 m², le programme représente 799 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 192, AH 193, AH 194. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables à Cap-d'Ail référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 637 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

799 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

799 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/12/2018
2
Autorisation
17/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cap-d'Ail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 192 AH 193 AH 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 350 m² existants et construit 799 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 637 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 799 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 350 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 350 m² à 799 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 799 m² 0 m² 350 m² 0 m² 449 m² 799 m²
Total 350 m² 799 m² 0 m² 350 m² 0 m² 449 m² 799 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONACO (98000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603218S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 17/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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