Permis de construire Locaux N° 00603217S0007

Permis de construire n° 00603217S0007 à Cap-d'Ail pour 3 960 m² de locaux, allée Kleber

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 00603217S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00603217S0007 a été délivré le 5 décembre 2017, pour un projet situé allée Kleber.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 16 400 m², le programme représente 3 960 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/04/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 339. Le catalogue recense 53 permis de construire et déclarations préalables à Cap-d'Ail, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 400 m²

Surface existante avant

18 495 m²

Surface créée

3 960 m²

Variation nette

+3 960 m²

Surface totale après

22 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/12/2017
3
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cap-d'Ail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 67 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 16 400 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 960 m² à construire.

La surface de plancher passe de 18 495 m² à 22 455 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 048 m²
Locaux 12 447 m² 3 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 960 m² 16 407 m²
Total 18 495 m² 3 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 960 m² 22 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 695 m²
Équipements publics 5 793 m² 3 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 960 m² 9 753 m²
Autres activités 2 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 959 m²
dont Bureaux 2 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 959 m²
Total locaux 12 447 m² 3 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 960 m² 16 407 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 67

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603217S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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