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Permis de construire Locaux N° 00603217S0007

Permis de construire n° 00603217S0007 à Cap-d'Ail pour 3 960 m² de locaux, Allee Kleber

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Allee Kleber, à Cap-d'Ail (06320).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 9 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603217S0007, déposé en mairie de Cap-d'Ail.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 00603217S0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00603217S0007 a été délivré le 5 décembre 2017, pour un projet situé Allee Kleber.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 960 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cap-d'Ail sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 400 m²

Surface existante avant

18 495 m²

Surface créée

3 960 m²

Variation nette

+3 960 m²

Surface totale après

22 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/12/2017

Chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cap-d'Ail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	6 048 m²	0 m²	0 m²	6 048 m²
Locaux	12 447 m²	3 960 m²	3 960 m²	16 407 m²
Total	18 495 m²	3 960 m²	3 960 m²	22 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	3 695 m²	0 m²	0 m²	3 695 m²
Équipements publics	5 793 m²	3 960 m²	3 960 m²	9 753 m²
Autres activités	2 959 m²	0 m²	0 m²	2 959 m²
dont Bureaux	2 959 m²	0 m²	0 m²	2 959 m²
Total locaux	12 447 m²	3 960 m²	3 960 m²	16 407 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 67

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00603217S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 400 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Allee Kleber, à Cap-d'Ail (06320).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 9 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603217S0007, déposé en mairie de Cap-d'Ail.

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PC n°00603216S0013 Locaux Autorisé

Avenue Du Port De Cap D Ai

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Extension sans transformation

16 nov. 2016 537 m² SDP

PC n°00603216S0008 Locaux Autorisé

45 Av Du Trois Septembre

Cap-d'Ail (06320)

Nouvelle construction

01 déc. 2016 10 676 m² SDP

PC n°00603217S0003 Logement Commencé

6 Chemin Des Amandiers

Cap-d'Ail (06320)

Extension sans transformation

20 juin 2017 45 m² SDP

PC n°00603217S0009 Logement Autorisé

42 Av Du Trois Septembre

Cap-d'Ail (06320)

Nouvelle construction

26 févr. 2018 102 m² SDP

PC n°00603217S0010 Logement Autorisé

13 Av Jacques Abba

Cap-d'Ail (06320)

Extension sans transformation

26 févr. 2018 109 m² SDP

PC n°00603218S0004 Logement Autorisé

2 Chem Romain

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Extension sans transformation

14 août 2018 5 723 m² SDP ADOMA

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