Permis de construire n° 00603217S0007 à Cap-d'Ail pour 3 960 m² de locaux, allée Kleber
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PC n° 00603217S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00603217S0007 a été délivré le 5 décembre 2017, pour un projet situé allée Kleber.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 16 400 m², le programme représente 3 960 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/04/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 339. Le catalogue recense 53 permis de construire et déclarations préalables à Cap-d'Ail, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cap-d'Ail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 67 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 16 400 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 960 m² à construire.
La surface de plancher passe de 18 495 m² à 22 455 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 048 m² |
| Locaux | 12 447 m² | 3 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 960 m² | 16 407 m² |
| Total | 18 495 m² | 3 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 960 m² | 22 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 695 m² |
| Équipements publics | 5 793 m² | 3 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 960 m² | 9 753 m² |
| Autres activités | 2 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 959 m² |
| dont Bureaux | 2 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 959 m² |
| Total locaux | 12 447 m² | 3 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 960 m² | 16 407 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 67
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603217S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |