Permis de construire Mixte N° 00603023C0082

Permis de construire n° 00603023C0082 au Cannet pour 2 510 m² de logement et locaux, 50 52 Chemin Des Campelieres

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PC n° 00603023C0082

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 52 Chemin Des Campelieres, le permis de construire n° 00603023C0082 a été délivré le 5 août 2024 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCI MEDITERRANEE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 881 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 32 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2 et 20 T3. La surface se répartit entre 2 076 m² d'habitation et 434 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK275, AK485, AK486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 394 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cannet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 881 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

2 510 m²

Variation nette

+2 023 m²

Surface totale après

2 510 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cannet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK275 AK485 AK486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 339 m² 2 076 m² 0 m² 339 m² 0 m² 1 737 m² 2 076 m²
Locaux 148 m² 434 m² 0 m² 148 m² 0 m² 286 m² 434 m²
Total 487 m² 2 510 m² 0 m² 487 m² 0 m² 2 023 m² 2 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 148 m² 434 m² 0 m² 148 m² 0 m² 286 m² 434 m²
Total locaux 148 m² 434 m² 0 m² 148 m² 0 m² 286 m² 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 20 - - - 32
- 37,5 % 62,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Voir les 119 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442964391
SIRET
44296439100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1971
Localisation
BIOT-SOPHIA ANTIPOLIS (06410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603023C0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 août 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 881 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 50 52 Chemin Des Campelieres, au Cannet (06110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MEDITERRANEE et accordé le 5 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2 et 20 T3, dont 13 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 076 m² d'habitation et 434 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00603023C0082, déposé en mairie du Cannet.

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