Déclaration préalable n° 00603024P0131 au Cannet pour 126 m² de locaux, 40 chemin du Colombier
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier DP n° 00603024P0131
Demandeur
GIOIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 juillet 2024 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00603024P0131 porte sur un projet situé 40 chemin du Colombier. La demande émane de GIOIA.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 578 m², le programme représente 126 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 385, AK 563. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Colombier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 402 permis de construire et déclarations préalables au Cannet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Cannet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 578 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 126 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 126 m² parmi les 241 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 241 m² |
| Total | 241 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Autres activités | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | -126 m² | 115 m² |
| dont Bureaux | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | -126 m² | 115 m² |
| Total locaux | 241 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GIOIA, une société civile immobilière (SCI) basée à Pégomas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GIOIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 925008518
- SIRET
- 92500851800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PÉGOMAS (06580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603024P0131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AK 385, AK 563 au Cannet (06110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, chemin du Colombier au Cannet (06110)
Les 2 autres déclarations préalables recensés chemin du Colombier depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.