Permis de construire Locaux N° 00603023C0060

Permis de construire n° 00603023C0060 au Cannet pour 125 m² de locaux, 1228 avenue du Campon

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PC n° 00603023C0060

Demandeur

ASSOCIATION LAIQUE BOUDDHISTE INTERNATIONALE WAT PAH BODHIDHAMM PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2024 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00603023C0060 porte sur un projet situé 1228 avenue du Campon. La demande émane de ASSOCIATION LAIQUE BOUDDHISTE INTERNATIONALE WAT PAH BODHIDHAMM PROVENCE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 45 m² issus de transformation sur un terrain de 1 230 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 352. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue du Campon, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 402 permis de construire et déclarations préalables au Cannet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 230 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 230 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire et 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 45 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 45 m² parmi les 121 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 121 m² à 201 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 80 m² 45 m² 0 m² 45 m² 80 m² 201 m²
Total 121 m² 80 m² 45 m² 0 m² 45 m² 80 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 121 m² 80 m² 45 m² 0 m² 45 m² 80 m² 201 m²
Total locaux 121 m² 80 m² 45 m² 0 m² 45 m² 80 m² 201 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION LAIQUE BOUDDHISTE INTERNATIONALE WAT PAH BODHIDHAMM PROVENCE, dont l'adresse déclarée est au Cannet. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

ASSOCIATION LAIQUE BOUDDHISTE INTERNATIONALE WAT PAH BODHIDHAMM PROVENCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
824652077
SIRET
82465207700028
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
2016
Localisation
LE CANNET (06110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603023C0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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