Permis de construire n° 00603023C0060 au Cannet pour 125 m² de locaux, 1228 avenue du Campon
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PC n° 00603023C0060
Demandeur
ASSOCIATION LAIQUE BOUDDHISTE INTERNATIONALE WAT PAH BODHIDHAMM PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2024 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00603023C0060 porte sur un projet situé 1228 avenue du Campon. La demande émane de ASSOCIATION LAIQUE BOUDDHISTE INTERNATIONALE WAT PAH BODHIDHAMM PROVENCE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 45 m² issus de transformation sur un terrain de 1 230 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 352. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue du Campon, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 402 permis de construire et déclarations préalables au Cannet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Cannet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 230 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire et 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 45 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 45 m² parmi les 121 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 121 m² à 201 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 80 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 80 m² | 201 m² |
| Total | 121 m² | 80 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 80 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 121 m² | 80 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 80 m² | 201 m² |
| Total locaux | 121 m² | 80 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 80 m² | 201 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION LAIQUE BOUDDHISTE INTERNATIONALE WAT PAH BODHIDHAMM PROVENCE, dont l'adresse déclarée est au Cannet. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ASSOCIATION LAIQUE BOUDDHISTE INTERNATIONALE WAT PAH BODHIDHAMM PROVENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 824652077
- SIRET
- 82465207700028
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE CANNET (06110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603023C0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Campon au Cannet (06110)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Campon depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.