Déclaration préalable n° 00603024P0108 au Cannet pour 15 m² de locaux, 440 Avenue Du Campon
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier DP n° 00603024P0108
Demandeur
CHOPARD LUXURY CARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 septembre 2024 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00603024P0108 porte sur un projet situé 440 Avenue Du Campon. Le dossier a été déposé par CHOPARD LUXURY CARS.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL291, AL292. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 395 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cannet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Cannet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 232 m² | 15 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | -71 m² | 3 161 m² |
| Total | 3 232 m² | 15 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | -71 m² | 3 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 232 m² | 15 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | -71 m² | 3 161 m² |
| Total locaux | 3 232 m² | 15 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | -71 m² | 3 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHOPARD LUXURY CARS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893184291
- SIRET
- 89318429100019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LE CANNET (06250)
Autres dossiers de CHOPARD LUXURY CARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603024P0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |