Permis de construire Locaux N° 00603019C0022

Permis de construire n° 00603019C0022 au Cannet pour 29 m² de locaux, 110 Boulevard Sadi Carnot

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 00603019C0022

Demandeur

PICARD SURGELES

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00603019C0022 a été délivré le 26 septembre 2019, pour un projet situé 110 Boulevard Sadi Carnot. Le projet est porté par PICARD SURGELES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 448 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC223. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cannet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 448 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 365 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 365 m²
Total 365 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 365 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 365 m²
Total locaux 365 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PICARD SURGELES

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784939688
SIRET
78493968805071
Code APE (NAF)
47.11A - Commerce de détail de produits surgelés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92446)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603019C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 448 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 110 Boulevard Sadi Carnot, au Cannet (06110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PICARD SURGELES et accordé le 26 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603019C0022, déposé en mairie du Cannet.

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