Permis de construire n° 00603019C0011 au Cannet pour 138 m² de locaux, 79 Boulevard Sadi Carnot Et 2 Rue De L'est
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PC n° 00603019C0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00603019C0011, délivré le 3 juillet 2019 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 79 Boulevard Sadi Carnot Et 2 Rue De L'est.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX636. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cannet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2019
Achèvement (DAACT)
14/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet au Cannet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et 2 Rue De L'est
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | -108 m² | 182 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 290 m² | 15 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 15 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CANNET (06110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603019C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |