Permis de construire Locaux N° 00603018C0006

Permis de construire n° 00603018C0006 au Cannet pour 77 m² de locaux, 1 Av Franklin Roosevelt Villa Gauguin

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PC n° 00603018C0006

Demandeur

SIGARUM DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2018 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00603018C0006 porte sur un projet situé 1 Av Franklin Roosevelt Villa Gauguin. Le projet est porté par SIGARUM DISTRIBUTION.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 564 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE667. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 394 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cannet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 564 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villa Gauguin

Territoires administratifs

Commune
Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²
Total 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIGARUM DISTRIBUTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831994850
SIRET
83199485000012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603018C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 564 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Av Franklin Roosevelt Villa Gauguin, au Cannet (06110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SIGARUM DISTRIBUTION et accordé le 18 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603018C0006, déposé en mairie du Cannet.

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