Déclaration préalable n° 00603018P0053 au Cannet pour 8 m² de locaux, 27 Rue Des Moulieres Residence Les Acanthes
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2018
Dossier DP n° 00603018P0053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00603018P0053 a été accordée le 25 avril 2018, pour un projet situé 27 Rue Des Moulieres Residence Les Acanthes.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL628. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 394 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cannet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2018
Achèvement (DAACT)
26/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Cannet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Les Acanthes
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 761 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 769 m² |
| Total | 1 761 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 761 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 769 m² |
| dont Bureaux | 1 761 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 769 m² |
| Total locaux | 1 761 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603018P0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |