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Permis de construire Mixte N° 00603013C0052

Permis de construire à Le Cannet pour 4 384 m² de logement et locaux - 1 A 9 Avenue Franklin Roos

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PC n° 00603013C0052

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00603013C0052, délivré le 29 juillet 2014 à Le Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 A 9 Avenue Franklin Roos, Le Cannet (06110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 23 T3, 3 T4, dont 13 en locatif social. La surface se répartit entre 2 604 m² d'habitation et 1 780 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE259, BE667.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 228 m²

Surface créée

4 384 m²

Variation nette

+4 384 m²

Surface totale après

4 384 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2017.

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2015

Achèvement (DAACT)

21/09/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
20/05/2015
Autorisation
29/07/2014
Chantier (DOC)
20/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2017

Localisation du projet à Le Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE259 BE667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département
Alpes-Maritimes (06)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 604 m² 2 604 m²
Locaux 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²
Total 0 m² 4 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 384 m² 4 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 147 m²
Équipements publics 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²
Total locaux 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 15 23 3 - - 43
4,7 % 34,9 % 53,5 % 7,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOPHIA ANTIPOLIS - BIOT (06410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603013C0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juillet 2014
Date de dépôt 20/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 4 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 A 9 Avenue Franklin Roos, Le Cannet (06110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 mai 2015, achèvement déclaré le 21 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 23 T3, 3 T4, dont 13 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 604 m² d'habitation et 1 780 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603013C0052, instruit par la commune de Le Cannet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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