Permis de construire à Le Cannet pour 2 975 m² de logement et locaux - Avenue Franklin Roosevelt
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 7 octobre 2014 · Dossier PC n° 00603013C0064 · Demandeur : MEDITERRANEE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00603013C0064, délivré le 7 octobre 2014 à Le Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Franklin Roosevelt, Le Cannet (06110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 17 T3, 2 T4, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 2 300 m² d'habitation et 675 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD95, BD104, BD105.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Cannet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 427 m² | 2 300 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 1 873 m² | 2 300 m² |
| Locaux | 790 m² | 675 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² |
| Total | 1 217 m² | 2 975 m² | 0 m² | 1 217 m² | 0 m² | 1 758 m² | 2 975 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 289 m² | 675 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 386 m² | 675 m² |
| Entrepôts | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 790 m² | 675 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 17 | 17 | 2 | - | - | 39 |
| 7,7 % | 43,6 % | 43,6 % | 5,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur Demandeur 784843997
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603013C0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06030 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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