Permis de construire Mixte N° 0060302500007

Permis de construire n° 0060302500007 au Cannet pour 1 257 m² de logement et locaux, 78 avenue Franklin Roosevelt

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 août 2026

Dossier PC n° 0060302500007

Demandeur

ALPES MEDITERRANEE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0060302500007 a été délivré le 19 août 2026 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 78 avenue Franklin Roosevelt. La société de promotion immobilière ALPES MEDITERRANEE DEVELOPPEMENT porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 204 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 7 des 17 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 207 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 156 m², soit 71 m² par logement. S'y ajoutent 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 197, BD 198. La voie, avenue Franklin Roosevelt, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 402 permis de construire et déclarations préalables au Cannet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 156 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

1 257 m²

Variation nette

+1 053 m²

Surface totale après

1 257 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/08/2026
2
Autorisation
19/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 197 BD 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 204 m² existants et construit 1 257 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 156 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 207 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 176 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 204 m² à 1 257 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 1 207 m² 0 m² 176 m² 0 m² 1 031 m² 1 207 m²
Locaux 28 m² 50 m² 0 m² 28 m² 0 m² 22 m² 50 m²
Total 204 m² 1 257 m² 0 m² 204 m² 0 m² 1 053 m² 1 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 28 m² 50 m² 0 m² 28 m² 0 m² 22 m² 50 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² -28 m² 0 m²
Total locaux 28 m² 50 m² 0 m² 28 m² 0 m² 22 m² 50 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 176 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 1 7 6 - - 17
17,6 % 5,9 % 41,2 % 35,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Sept des 17 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ALPES MEDITERRANEE DEVELOPPEMENT, une SARL basée à Cannes. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

ALPES MEDITERRANEE DEVELOPPEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
979620440
SIRET
97962044000011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
CANNES (06400)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060302500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 août 2026
Date de dépôt 19/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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