Permis de construire Locaux N° 00603019C0006

Permis de construire à Le Cannet pour 261 m² de locaux - Place De Rocheville - Plac Av Roosevelt Bd Doumer

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PC n° 00603019C0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00603019C0006, délivré le 23 juillet 2019 à Le Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Place De Rocheville - Plac Av Roosevelt Bd Doumer, Le Cannet (06110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD98, BD99, BD104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 113 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2020.

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

04/08/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/07/2019
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2020

Localisation du projet à Le Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD98 BD99 BD104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Av Roosevelt Bd Doumer

Territoire administratif

Commune
Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 261 m² 0 m² 15 m² 0 m² 246 m² 261 m²
Total 15 m² 261 m² 0 m² 15 m² 0 m² 246 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 m² 261 m² 0 m² 15 m² 0 m² 246 m² 261 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOPHIA ANTIPOLIS - BIOT (06410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603019C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De Rocheville - Plac Av Roosevelt Bd Doumer, Le Cannet (06110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2019, achèvement déclaré le 4 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603019C0006, instruit par la commune de Le Cannet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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