Permis de construire Logement N° 00603013C0032

Permis de construire n° 00603013C0032 au Cannet pour 103 m² de logement, Chemin De Garibondy Lot 4 Lotissement Delecourt

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 00603013C0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00603013C0032 a été délivré le 17 décembre 2013, pour un projet situé Chemin De Garibondy Lot 4 Lotissement Delecourt.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB71, AB72. Ce dossier s'inscrit parmi les 394 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cannet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

344 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2014

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
20/11/2017
Autorisation
17/12/2013
Chantier (DOC)
04/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2017

Localisation du projet au Cannet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB71 AB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 4 Lotissement Delecourt

Territoires administratifs

Commune
Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603013C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 20/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Garibondy Lot 4 Lotissement Delecourt, au Cannet (06110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 4 avril 2014, achèvement déclaré le 20 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603013C0032, déposé en mairie du Cannet.

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