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Permis de construire Mixte N° 00603013C0026

Permis de construire à Le Cannet pour 4 984 m² de logement et locaux - Passage Napoleon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 4 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 190 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Passage Napoleon, Le Cannet (06110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PITCH PROMOTION SA et accordé le 7 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 mai 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 647 m² d'habitation et 337 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603013C0026, instruit par la commune de Le Cannet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PC n° 00603013C0026

Demandeur

PITCH PROMOTION SA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00603013C0026, délivré le 7 mai 2014 à Le Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Passage Napoleon, Le Cannet (06110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PITCH PROMOTION SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 190 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2, 44 T3, 4 T4, dont 25 en locatif social. La surface se répartit entre 4 647 m² d'habitation et 337 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH33, AH34, AH35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 190 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

4 984 m²

Variation nette

+4 488 m²

Surface totale après

4 984 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH33 AH34 AH35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	75 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	496 m²	4 647 m²	496 m²	4 151 m²	4 647 m²
Locaux	0 m²	337 m²	0 m²	337 m²	337 m²
Total	496 m²	4 984 m²	496 m²	4 488 m²	4 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	337 m²	0 m²	0 m²	0 m²	337 m²	337 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	75
Logements collectifs	75
Collectifs hors résidence	75
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	27	44	4	-	-	75
-	36,0 %	58,7 %	5,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH PROMOTION SA

Voir les 169 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 422989715
SIRET: 42298971500061
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SOPHIA - ANTIPOLIS (06903)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00603013C0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 4 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 190 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Passage Napoleon, Le Cannet (06110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PITCH PROMOTION SA et accordé le 7 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 mai 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 27 T2, 44 T3, 4 T4, dont 25 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 647 m² d'habitation et 337 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603013C0026, instruit par la commune de Le Cannet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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