Permis de construire à Cannes pour 1 812 m² de logement et locaux - 23 Traverse De La Plaine
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 25 juin 2024 · Dossier PC n° 0060292400032 · Demandeur : TRAVERSE DE LA PLAINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0060292400032, délivré le 25 juin 2024 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 23 Traverse De La Plaine, Cannes (06150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TRAVERSE DE LA PLAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 75 T1, 1 T2, dont 76 en locatif social. La surface se répartit entre 1 770 m² d'habitation et 42 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI77, AI78.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cannes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 1 770 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 680 m² | 1 770 m² |
| Locaux | 265 m² | 42 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² |
| Total | 355 m² | 1 812 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 1 457 m² | 1 812 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 265 m² | 42 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements collectifs | 76 |
| En résidence | 76 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 75 | 1 | - | - | - | - | 76 |
| 98,7 % | 1,3 % | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 76 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur TRAVERSE DE LA PLAINE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060292400032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06029 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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