Permis de construire Mixte N° 0060292400032

Permis de construire à Cannes pour 1 812 m² de logement et locaux - 23 Traverse De La Plaine

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PC n° 0060292400032

Demandeur

TRAVERSE DE LA PLAINE

Cette page présente le permis de construire n° 0060292400032, délivré le 25 juin 2024 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 23 Traverse De La Plaine, Cannes (06150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRAVERSE DE LA PLAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 75 T1, 1 T2, dont 76 en locatif social. La surface se répartit entre 1 770 m² d'habitation et 42 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI77, AI78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

807 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

1 812 m²

Variation nette

+1 457 m²

Surface totale après

1 812 m²

Logements créés

76

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2025.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2024

Achèvement (DAACT)

25/03/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/06/2024
Chantier (DOC)
25/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2025

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI77 AI78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 1 770 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 680 m² 1 770 m²
Locaux 265 m² 42 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 42 m²
Total 355 m² 1 812 m² 0 m² 355 m² 0 m² 1 457 m² 1 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 265 m² 42 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 42 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
En résidence 76
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
75 1 - - - - 76
98,7 % 1,3 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 76

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRAVERSE DE LA PLAINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
932918774
SIRET
93291877400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CANNES LA BOCCA (06150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060292400032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 1 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Traverse De La Plaine, Cannes (06150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRAVERSE DE LA PLAINE et accordé le 25 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2024, ouverture de chantier le 25 septembre 2024, achèvement déclaré le 25 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 75 T1, 1 T2, dont 76 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 770 m² d'habitation et 42 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060292400032, instruit par la commune de Cannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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