Déclaration préalable Locaux N° 0060292400389

Déclaration préalable à Cannes pour 52 m² de locaux - 1 Rue De Mulhouse

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier DP n° 0060292400389

Demandeur

COMMUNE DE CANNES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0060292400389, accordée le 1 juillet 2024 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Rue De Mulhouse, Cannes (06150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CANNES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 067 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 067 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

870 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2024.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

02/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

2 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/07/2024
Chantier (DOC)
01/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2024

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m²
Locaux 818 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 870 m²
Total 870 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 818 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 870 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CANNES

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210600292
SIRET
21060029200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060292400389
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 067 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Mulhouse, Cannes (06150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CANNES et accordée le 1 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 août 2024, achèvement déclaré le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060292400389, instruit par la commune de Cannes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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