Déclaration préalable n° 0060292400389 à Cannes pour 52 m² de locaux, 1 Rue De Mulhouse
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier DP n° 0060292400389
Demandeur
COMMUNE DE CANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0060292400389, accordée le 1 juillet 2024 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1 Rue De Mulhouse. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CANNES.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 067 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO1. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2024
Achèvement (DAACT)
02/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -52 m² | 0 m² |
| Locaux | 818 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 870 m² |
| Total | 870 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 818 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 870 m² |
| Total locaux | 818 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 870 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CANNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600292
- SIRET
- 21060029200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- CANNES (06400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CANNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060292400389 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |