Déclaration préalable n° 0060292300357 à Cannes pour 20 m² de locaux, Quai Max Laubeuf
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier DP n° 0060292300357
Demandeur
MARINA DU VIEUX-PORT DE CANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0060292300357 a été accordée le 1 septembre 2023, pour un projet situé Quai Max Laubeuf. Le demandeur déclaré est MARINA DU VIEUX-PORT DE CANNES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM10. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 717 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 945 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 965 m² |
| Total | 945 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 480 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 500 m² |
| Autres activités | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² |
| dont Bureaux | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² |
| Total locaux | 945 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 965 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARINA DU VIEUX-PORT DE CANNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908415219
- SIRET
- 90841521900017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CANNES (06400)
Autres dossiers de MARINA DU VIEUX-PORT DE CANNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060292300357 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |