Permis de construire Locaux N° 00602922D0045

Permis de construire n° 00602922D0045 à Cannes pour 1 851 m² de locaux, 60 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 00602922D0045

Demandeur

SCI TELMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00602922D0045 a été délivré le 30 novembre 2022, pour un projet situé 60 Rue Georges Clemenceau. Le dossier a été déposé par SCI TELMA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP262, BP263, BP264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 540 m²

Surface existante avant

1 842 m²

Surface créée

1 851 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/11/2022
3
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP262 BP263 BP264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 842 m² 9 m² 1 842 m² 0 m² 1 842 m² 9 m² 1 851 m²
Total 1 842 m² 9 m² 1 842 m² 0 m² 1 842 m² 9 m² 1 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² -1 842 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 9 m² 1 842 m² 0 m² 0 m² 1 851 m² 1 851 m²
dont Bureaux 0 m² 9 m² 1 842 m² 0 m² 0 m² 1 851 m² 1 851 m²
Total locaux 1 842 m² 9 m² 1 842 m² 0 m² 1 842 m² 9 m² 1 851 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TELMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480096403
SIRET
48009640300013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602922D0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 60 Rue Georges Clemenceau, à Cannes (06150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI TELMA et accordée le 30 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602922D0045, déposé en mairie de Cannes.

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