Permis de construire à Cannes pour 159 m² de locaux - Prome De La Pantiero
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PC n° 00602922D0094
Demandeur
MARINA DU VIEUX-PORT DE CANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00602922D0094, délivré le 29 novembre 2022 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Prome De La Pantiero, Cannes (06150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARINA DU VIEUX-PORT DE CANNES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DM10.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2023.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
28/11/2023
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
11 mois 27 jours
Délai total
11 mois 30 jours
Localisation du projet à Cannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 159 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² |
| Total | 184 m² | 159 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 184 m² | 159 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARINA DU VIEUX-PORT DE CANNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908415219
- SIRET
- 90841521900025
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- CANNES (06400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00602922D0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |