Déclaration préalable Logement N° 0060292400440

Déclaration préalable à Cannes pour 956 m² de logement - 74 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier DP n° 0060292400440

Demandeur

COMMUNE DE CANNES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0060292400440, accordée le 24 juillet 2024 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 74 Rue Georges Clemenceau, Cannes (06150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CANNES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

262 m²

Surface existante avant

956 m²

Surface créée

956 m²

Surface totale après

956 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2024.

Autorisation

24 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2024

Achèvement (DAACT)

25/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 1 jour

Délai total

3 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/07/2024
Chantier (DOC)
24/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2024

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 956 m² 0 m² 0 m² 956 m² 956 m²
Locaux 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m² 0 m² 0 m²
Total 956 m² 0 m² 956 m² 0 m² 956 m² 0 m² 956 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CANNES

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210600292
SIRET
21060029200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060292400440
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 74 Rue Georges Clemenceau, Cannes (06150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CANNES et accordée le 24 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2024, ouverture de chantier le 24 août 2024, achèvement déclaré le 25 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060292400440, instruit par la commune de Cannes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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