Permis de construire Locaux N° 00602917D0125

Permis de construire n° 00602917D0125 à Cannes pour 8 145 m² de locaux, 230 Av Francis Tonner

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PC n° 00602917D0125

Demandeur

COMMUNE DE CANNES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00602917D0125 a été délivré le 24 juillet 2018, pour un projet situé 230 Av Francis Tonner. COMMUNE DE CANNES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 994 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 292 m² en équipements publics et 2 853 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC63, AC207, AC225. Au total, 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 994 m²

Surface créée

8 145 m²

Variation nette

+8 145 m²

Surface totale après

8 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/03/2020
Autorisation
24/07/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2020

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC63 AC207 AC225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 145 m² 8 145 m²
Total 0 m² 8 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 145 m² 8 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 292 m² 5 292 m²
Autres activités 0 m² 2 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 853 m² 2 853 m²
dont Bureaux 0 m² 2 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 853 m² 2 853 m²
Total locaux 0 m² 8 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 145 m² 8 145 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CANNES

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210600292
SIRET
21060029200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1901
Localisation
CANNES (06400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602917D0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 30/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 994 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 230 Av Francis Tonner, à Cannes (06150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CANNES et accordée le 24 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602917D0125, déposé en mairie de Cannes.

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