Permis de construire Locaux N° 00602915D0093

Permis de construire n° 00602915D0093 à Cannes pour 681 m² de locaux, 5 Rue Francois Einesy Hotel 3-14

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 00602915D0093

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00602915D0093, délivré le 24 mars 2016 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 5 Rue Francois Einesy Hotel 3-14.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 246 m²

Surface existante avant

8 850 m²

Surface créée

681 m²

Surface totale après

8 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

28/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/03/2016
Chantier (DOC)
15/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2017

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hotel 3-14

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 850 m² 0 m² 681 m² 0 m² 681 m² 0 m² 8 850 m²
Total 8 850 m² 0 m² 681 m² 0 m² 681 m² 0 m² 8 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 425 m² 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 681 m² 5 106 m²
dont Hôtels 4 425 m² 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 681 m² 5 106 m²
Équipements publics 4 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² -681 m² 3 744 m²
Total locaux 8 850 m² 0 m² 681 m² 0 m² 681 m² 0 m² 8 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602915D0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Francois Einesy Hotel 3-14, à Cannes (06150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2016, achèvement déclaré le 28 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602915D0093, déposé en mairie de Cannes.

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