Déclaration préalable Locaux N° 0060292500578

Déclaration préalable à Cannes pour 4 527 m² de locaux - 5 Rue Francois Einesy

Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 23 octobre 2025 · Dossier DP n° 0060292500578 · Demandeur : C6 CANNES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0060292500578, accordée le 23 octobre 2025 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Rue Francois Einesy, Cannes (06150). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par C6 CANNES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BX25.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/10/2025
Surface du terrain
1 246 m²
Surface existante avant
4 507 m²
Surface créée
576 m²
Variation nette
+20 m²
Surface totale après
4 527 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
23 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2025
2
Autorisation
23/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cannes

Adresse
5 Rue Francois Einesy, Cannes (06150)
Commune
Code postal
06400
Département
Parcelles cadastrales
BX25
Code INSEE
06029

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 507 m² 20 m² 556 m² 0 m² 556 m² 20 m² 4 527 m²
Total 4 507 m² 20 m² 556 m² 0 m² 556 m² 20 m² 4 527 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 3 951 m² 20 m² 556 m² 0 m² 0 m² 576 m² 4 527 m²
Commerce 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 4 507 m² 20 m² 556 m² 0 m² 556 m² 20 m² 4 527 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
C6 CANNES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
942136045
SIRET
94213604500013
Code APE (NAF)
55.10Z
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060292500578
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 23 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Francois Einesy, Cannes (06150).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060292500578, instruit par la commune de Cannes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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