Permis de construire Logement N° 00602912D0144

Permis de construire à Cannes pour 100 m² de logement - 1 Imp Des Eucalyptus

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 00602912D0144

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00602912D0144, délivré le 28 mai 2013 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Imp Des Eucalyptus, Cannes (06150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY777, AY1552, AY1557.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 009 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2021.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

03/01/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

6 ans 11 mois

Délai total

7 ans 7 mois

Dépôt
03/01/2021
Autorisation
28/05/2013
Chantier (DOC)
13/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2021

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY777 AY1552 AY1557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CANNET (06110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602912D0144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mai 2013
Date de dépôt 03/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Imp Des Eucalyptus, Cannes (06150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 3 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602912D0144, instruit par la commune de Cannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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