Permis de construire n° 0060272200066 à Cagnes-sur-Mer pour 4 628 m² de logement, 2 avenue 35 & 37 Avenue du Docteur
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier PC n° 0060272200066
Demandeur
SCCV CAGNES MAURICE DONAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0060272200066 a été délivré le 30 octobre 2023 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 2 avenue 35 & 37 Avenue du Docteur. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV CAGNES MAURICE DONAT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 73 appartements, après démolition des 723 m² existants. Les T3 représentent 39 des 73 logements. Dans ce programme, 22 des 73 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 4 628 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 861 m², soit 63 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/12/2025, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 285, BN 277, BN 215. Au total, le catalogue compte 677 permis de construire et déclarations préalables à Cagnes-sur-Mer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 723 m² existants et construit 4 628 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 861 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 73 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 628 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 73 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 723 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 723 m² à 4 628 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 723 m² | 4 628 m² | 0 m² | 723 m² | 0 m² | 3 905 m² | 4 628 m² |
| Total | 723 m² | 4 628 m² | 0 m² | 723 m² | 0 m² | 3 905 m² | 4 628 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 73 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 39 logements sur 73. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 723 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 73 |
| Logements collectifs | 73 |
| Collectifs hors résidence | 73 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 28 | 39 | 5 | - | - | 73 |
| 1,4 % | 38,4 % | 53,4 % | 6,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
22 des 73 logements sont déclarés en locatif social. 18 des 73 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CAGNES MAURICE DONAT, basée à Lieusaint.
Demandeur
SCCV CAGNES MAURICE DONAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 894968965
- SIRET
- 89496896500018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LIEUSAINT (77127)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060272200066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 23/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |