Le permis de construire n° 0060272200070 a été délivré le 30 novembre 2023 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 allée des Platanes. La société de programme immobilier CAGNES SUR MER - PLATANES - RA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une résidence sociale neuve de 54 logements collectifs, après démolition des 945 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 22 des 54 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 3 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 074 m², soit 59 m² par logement. Les locaux représentent 691 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 115, AR 111, AR 114. Ce dossier fait partie des 677 permis de construire et déclarations préalables à Cagnes-sur-Mer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 074 m²

Surface existante avant

945 m²

Surface créée

3 889 m²

Variation nette

+2 944 m²

Surface totale après

3 889 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/11/2023

Autorisation

30/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 115 AR 111 AR 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 945 m² existants et construit 3 889 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 074 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme	54 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence sociale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 198 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 54 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 691 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 479 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 945 m² à 3 889 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	479 m²	3 198 m²	479 m²	2 719 m²	3 198 m²
Locaux	466 m²	691 m²	466 m²	225 m²	691 m²
Total	945 m²	3 889 m²	945 m²	2 944 m²	3 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	388 m²	691 m²	388 m²	303 m²	691 m²
Équipements publics	78 m²	0 m²	78 m²	-78 m²	0 m²
Total locaux	466 m²	691 m²	466 m²	225 m²	691 m²

Résidence sociale

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Typologie des logements

Le programme comprend 54 logements collectifs. Les 54 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les T1 et T2 sont majoritaires : 28 logements sur 54. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 479 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	54
Logements collectifs	54
En résidence	54
Logements démolis	4

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
20	8	18	8	-	-	54
37,0 %	14,8 %	33,3 %	14,8 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

22 des 54 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CAGNES SUR MER - PLATANES - RA, une SCCV basée à Nice. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CAGNES SUR MER - PLATANES - RA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 981522725
SIRET: 98152272500010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2022
Localisation: NICE (06200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0060272200070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 novembre 2023
Date de dépôt	30/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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PC n°0060272200064 Logement Commencé

17 rue des Nefliers

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Nouvelle construction

23 oct. 2023 1 744 m² SDP

PC n°0060272200066 Logement Commencé

2 avenue 35 & 37 Avenue du Docteur

Cagnes-sur-Mer (06800)

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30 oct. 2023 4 628 m² SDP SCCV CAGNES MAURICE DONAT

PC n°0060272300047 Logement Commencé

25 chemin des Mauberts

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20 nov. 2023 163 m² SDP

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44 Bi Chemin de la Maure

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07 déc. 2023 270 m² SDP

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2 chemin du Vallon des Vaux Residence de Cagnes

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