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Permis de construire Locaux N° 0060272300030

Permis de construire à Cagnes-sur-Mer pour 31 m² de locaux - 33 Boulevard Jf Kennedy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Boulevard Jf Kennedy, Cagnes-sur-Mer (06800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI G.A. NICE et accordé le 27 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2023, ouverture de chantier le 27 octobre 2023, achèvement déclaré le 14 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060272300030, instruit par la commune de Cagnes-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PC n° 0060272300030

Demandeur

SCI G.A. NICE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0060272300030, délivré le 27 septembre 2023 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 33 Boulevard Jf Kennedy, Cagnes-sur-Mer (06800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI G.A. NICE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 360 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

69 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2023.

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2023

Achèvement (DAACT)

14/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 17 jours

Délai total

2 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/09/2023

Chantier (DOC)

27/10/2023

Achèvement (DAACT)

14/12/2023

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	31 m²	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²
Locaux	38 m²	31 m²	0 m²	31 m²	69 m²
Total	69 m²	31 m²	31 m²	0 m²	69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	38 m²	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	31 m²	69 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI G.A. NICE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844985440
SIRET: 84498544000024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0060272300030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Boulevard Jf Kennedy, Cagnes-sur-Mer (06800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI G.A. NICE et accordé le 27 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2023, ouverture de chantier le 27 octobre 2023, achèvement déclaré le 14 décembre 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060272300030, instruit par la commune de Cagnes-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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