Permis de construire Logement N° 0060272000040

Permis de construire n° 0060272000040 à Cagnes-sur-Mer pour 870 m² de logement, 52 - 52 Bis - 52 Ter Chemi

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 0060272000040

Demandeur

LOREMAG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0060272000040 a été délivré le 3 mai 2021, pour un projet situé 52 - 52 Bis - 52 Ter Chemi. Le projet est porté par LOREMAG.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 014 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE34, CE31. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 014 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

870 m²

Variation nette

+854 m²

Surface totale après

870 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE34 CE31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²
Locaux 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² -16 m² 0 m²
Total 16 m² 870 m² 0 m² 16 m² 0 m² 854 m² 870 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOREMAG

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428702948
SIRET
42870294800038
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060272000040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 014 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 52 - 52 Bis - 52 Ter Chemi, à Cagnes-sur-Mer (06800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LOREMAG et accordé le 3 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060272000040, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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