Permis de construire à Cagnes-sur-Mer pour 4 766 m² de logement - 53 (Bat A-B) & 55 (Bat C)
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 16 septembre 2020 · Dossier PC n° 0060271900036 · Demandeur : ERILIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0060271900036, délivré le 16 septembre 2020 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 53 (Bat A-B) & 55 (Bat C), Cagnes-sur-Mer (06800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ERILIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 838 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 44 T1, 31 T2, 21 T3, 4 T4, dont 56 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN178.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 100 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 4 766 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 4 584 m² | 4 766 m² |
| Locaux | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 652 m² | 4 766 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 4 114 m² | 4 766 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 100 |
| Logements collectifs | 100 |
| En résidence | 100 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 44 | 31 | 21 | 4 | - | - | 100 |
| 44,0 % | 31,0 % | 21,0 % | 4,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 56 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060271900036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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