Permis de construire n° 0060271900036 à Cagnes-sur-Mer pour 4 766 m² de logement, 53 (Bat A-B) & 55 (Bat C)
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier PC n° 0060271900036
Demandeur
ERILIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0060271900036, délivré le 16 septembre 2020 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 53 (Bat A-B) & 55 (Bat C). La demande émane de ERILIA.
Ce permis de construire prévoit une résidence sociale neuve de 100 logements collectifs, après démolition des 652 m² existants. Dans ce programme, 56 des 100 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 766 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 838 m², soit 48 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/07/2023, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 178. Le catalogue recense 677 permis de construire et déclarations préalables à Cagnes-sur-Mer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 652 m² existants et construit 4 766 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 838 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 100 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 766 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 100 logements créés, soit un ratio de 48 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 182 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 652 m² à 4 766 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 4 766 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 4 584 m² | 4 766 m² |
| Locaux | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | -470 m² | 0 m² |
| Total | 652 m² | 4 766 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 4 114 m² | 4 766 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 100 logements collectifs. Les 100 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les T1 et T2 sont majoritaires : 75 logements sur 100. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 182 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 100 |
| Logements collectifs | 100 |
| En résidence | 100 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 44 | 31 | 21 | 4 | - | - | 100 |
| 44,0 % | 31,0 % | 21,0 % | 4,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
56 des 100 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 56 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ERILIA, une société anonyme (SA) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 149 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ERILIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 058811670
- SIRET
- 05881167000015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- MARSEILLE (13006)
Autres dossiers de ERILIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060271900036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 11/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |