Permis de construire Locaux N° 0060271800076

Permis de construire n° 0060271800076 à Cagnes-sur-Mer pour 51 m² de locaux, 4 Passage De La Greve

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PC n° 0060271800076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0060271800076, délivré le 19 mars 2019 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 4 Passage De La Greve.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC157. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/03/2019
3
Chantier (DOC)
23/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 19 m² 22 m² 0 m² 0 m² 41 m² 72 m²
Locaux 32 m² 0 m² 10 m² 0 m² 32 m² -22 m² 10 m²
Total 63 m² 19 m² 32 m² 0 m² 32 m² 19 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 32 m² 0 m² 10 m² 0 m² 32 m² -22 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTIBES (06600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060271800076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Passage De La Greve, à Cagnes-sur-Mer (06800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mars 2019, ouverture de chantier le 23 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060271800076, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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