Permis de construire Locaux N° 0060271800076

Permis de construire à Cagnes-sur-Mer pour 51 m² de locaux - 4 Passage De La Greve

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PC n° 0060271800076

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0060271800076, délivré le 19 mars 2019 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 Passage De La Greve, Cagnes-sur-Mer (06800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

82 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/03/2019
3
Chantier (DOC)
23/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 19 m² 22 m² 0 m² 0 m² 41 m² 72 m²
Locaux 32 m² 0 m² 10 m² 0 m² 32 m² 0 m² 10 m²
Total 63 m² 19 m² 32 m² 0 m² 32 m² 19 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Commerce et services 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 32 m² 0 m² 10 m² 0 m² 32 m² 0 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTIBES (06600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060271800076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Passage De La Greve, Cagnes-sur-Mer (06800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2019, ouverture de chantier le 23 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060271800076, instruit par la commune de Cagnes-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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