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Permis de construire Logement N° 0060271800051

Permis de construire n° 0060271800051 à Cagnes-sur-Mer pour 159 m² de logement, 62 Avenue Jean Mermoz

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 501 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 62 Avenue Jean Mermoz, à Cagnes-sur-Mer (06800).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par INGAL PRODUCTIONS INTERNATIONAL ; la décision est intervenue le 21 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060271800051, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 21 février 2019

Dossier PC n° 0060271800051

Demandeur

INGAL PRODUCTIONS INTERNATIONAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0060271800051, ayant fait l'objet d'une décision le 21 février 2019 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 62 Avenue Jean Mermoz. Le projet est porté par INGAL PRODUCTIONS INTERNATIONAL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 501 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CB43. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 501 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	219 m²	29 m²	130 m²	0 m²	159 m²	378 m²
Locaux	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²	-130 m²	0 m²
Total	349 m²	29 m²	130 m²	130 m²	29 m²	378 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	1	-	-	-	3
-	66,7 %	33,3 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INGAL PRODUCTIONS INTERNATIONAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 530974971
SIRET: 53097497100034
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CAGNES SUR MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0060271800051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	21 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 501 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 62 Avenue Jean Mermoz, à Cagnes-sur-Mer (06800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par INGAL PRODUCTIONS INTERNATIONAL ; la décision est intervenue le 21 février 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 février 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060271800051, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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