Permis de construire n° 00602526R0006 au Broc pour 553 m² de logement, 4703 route du Pont Charles Albert
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2026
Dossier PC n° 00602526R0006
Demandeur
HABICAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00602526R0006 a été délivré le 11 septembre 2026 au Broc (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4703 route du Pont Charles Albert. HABICAN porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 12 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 272 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 281 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 221 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 3 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 928, 0B 1442, 0B 1443, 0B 1444. Sur la même voie, route du Pont Charles-Albert, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés au Broc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
11 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Broc
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés au Broc.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Broc Code postal 06510 Identifiant INSEE 06025
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 5 221 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 272 m² à construire et 281 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 281 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 281 m² à 553 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 281 m² | 272 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 272 m² | 553 m² |
| Total | 281 m² | 272 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 272 m² | 553 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les 12 logements créés relèvent d'un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence hôtelière à vocation sociale, résidence sociale et résidence pour personnes handicapées. Les T1 et T2 sont majoritaires : 8 logements sur 12.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| En résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 5 | 3 | 1 | - | - | 12 |
| 25,0 % | 41,7 % | 25,0 % | 8,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABICAN, une société civile immobilière (SCI) basée au Broc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
HABICAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913895033
- SIRET
- 91389503300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LE BROC (06510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00602526R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 11/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route du Pont Charles-Albert au Broc (06510)
Les 3 autres permis de construire recensés route du Pont Charles-Albert depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.