Permis de construire n° 00601812B0092 à Biot pour 5 450 m² de locaux, Route Des Lucioles "" Les Chappes ""
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 00601812B0092
Demandeur
BETHUNE BURIDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00601812B0092 a été délivré le 30 avril 2013 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Des Lucioles "" Les Chappes "". Le dossier a été déposé par BETHUNE BURIDAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 450 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 720 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD440. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2012 (médiane : environ 1 an 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "" Les Chappes ""
Territoires administratifs
- Commune
- Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 450 m² | 5 450 m² |
| Total | 0 m² | 5 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 450 m² | 5 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 450 m² | 5 450 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 720 m² | 4 720 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 450 m² | 5 450 m² |
Ce dossier crée 4 720 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BETHUNE BURIDAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518834767
- SIRET
- 51883476700023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BETHUNE (62400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00601812B0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |