Permis de construire Logement N° 00601221H0012

Permis de construire n° 00601221H0012 à Beausoleil pour 2 464 m² de logement, 29 Av De Villaine

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 00601221H0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2021 à Beausoleil (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00601221H0012 porte sur un projet situé 29 Av De Villaine.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 24 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH428, AH429, AH430. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beausoleil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 588 m²

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

2 464 m²

Variation nette

+1 776 m²

Surface totale après

2 464 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/11/2021
3
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beausoleil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH428 AH429 AH430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beausoleil Code postal 06240 Identifiant INSEE 06012
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 688 m² 2 464 m² 0 m² 688 m² 0 m² 1 776 m² 2 464 m²
Total 688 m² 2 464 m² 0 m² 688 m² 0 m² 1 776 m² 2 464 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 6 24 2 - - 36
11,1 % 16,7 % 66,7 % 5,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELAINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601221H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Av De Villaine, à Beausoleil (06240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 24 T3 et 2 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601221H0012, déposé en mairie de Beausoleil.

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