Permis de construire n° 00601221H0012 à Beausoleil pour 2 464 m² de logement, 29 avenue de Villaine
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PC n° 00601221H0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2021 à Beausoleil (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00601221H0012 porte sur un projet situé 29 avenue de Villaine.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 688 m² existants. 24 des 36 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 36 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 464 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 588 m², soit 68 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/08/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 428, AH 429, AH 430. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables à Beausoleil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Beausoleil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beausoleil Code postal 06240 Identifiant INSEE 06012
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 688 m² existants et construit 2 464 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 588 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 464 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 688 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 688 m² à 2 464 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 688 m² | 2 464 m² | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 1 776 m² | 2 464 m² |
| Total | 688 m² | 2 464 m² | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 1 776 m² | 2 464 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 36. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 688 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 6 | 24 | 2 | - | - | 36 |
| 11,1 % | 16,7 % | 66,7 % | 5,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 36 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MADELAINE (59562)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00601221H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |