Permis de construire n° 00601221H0011 à Beausoleil pour 731 m² de logement et locaux, 2 rue Martyrs Resistance
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PC n° 00601221H0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00601221H0011, délivré le 21 septembre 2021 à Beausoleil (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 rue Martyrs Resistance.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 312 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 694 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 264 m², soit 69 m² par logement. Les locaux représentent 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/03/2024, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 109, AH 476. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Martyrs Resistance, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 137 permis de construire et déclarations préalables à Beausoleil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Beausoleil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beausoleil Code postal 06240 Identifiant INSEE 06012
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 312 m² existants et construit 731 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 264 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 694 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 202 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 312 m² à 731 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 694 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 492 m² | 694 m² |
| Locaux | 110 m² | 37 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -73 m² | 37 m² |
| Total | 312 m² | 731 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 419 m² | 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 37 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -73 m² | 37 m² |
| Total locaux | 110 m² | 37 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -73 m² | 37 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONACO (98000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00601221H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 28/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AH 109, AH 476 à Beausoleil (06240)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Martyrs Resistance à Beausoleil (06240)
L’autre dossier recensé rue Martyrs Resistance depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.