Permis de construire Mixte N° 00601221H0011

Permis de construire n° 00601221H0011 à Beausoleil pour 731 m² de logement et locaux, 2 Rue Martyrs Resistance

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 00601221H0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00601221H0011, délivré le 21 septembre 2021 à Beausoleil (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 Rue Martyrs Resistance.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 694 m² d'habitation et 37 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH109, AH476. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beausoleil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

264 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

731 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

731 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/09/2021
3
Chantier (DOC)
28/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beausoleil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH109 AH476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beausoleil Code postal 06240 Identifiant INSEE 06012
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 694 m² 0 m² 202 m² 0 m² 492 m² 694 m²
Locaux 110 m² 37 m² 0 m² 110 m² 0 m² -73 m² 37 m²
Total 312 m² 731 m² 0 m² 312 m² 0 m² 419 m² 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 37 m² 0 m² 110 m² 0 m² -73 m² 37 m²
Total locaux 110 m² 37 m² 0 m² 110 m² 0 m² -73 m² 37 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONACO (98000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601221H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Martyrs Resistance, à Beausoleil (06240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 septembre 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 694 m² d'habitation et 37 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601221H0011, déposé en mairie de Beausoleil.

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