Permis de construire n° 00601219H0036 à Beausoleil pour 829 m² de logement, 9 chemin des Revoires
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PC n° 00601219H0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00601219H0036 a été délivré le 25 mai 2021 à Beausoleil (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9 chemin des Revoires.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 logements individuels, après démolition des 150 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 4 des 20 logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 952 m², le programme représente 829 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 41 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/12/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 99. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables à Beausoleil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Beausoleil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beausoleil Code postal 06240 Identifiant INSEE 06012
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 829 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 952 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 829 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 41 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 150 m² à 829 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 829 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 679 m² | 829 m² |
| Total | 150 m² | 829 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 679 m² | 829 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 20 |
| Individuels groupés | 20 |
Financement et aides
Quatre des 20 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LAURENT DU VAR (06700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00601219H0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 06/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |