Permis de construire Logement N° 0060121200010

Permis de construire à Beausoleil pour 1 962 m² de logement - 14A Route Des Serres

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 0060121200010

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 0060121200010, délivré le 13 février 2013 à Beausoleil (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 14A Route Des Serres, Beausoleil (06240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 16 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 427 m²

Surface créée

1 962 m²

Variation nette

+1 962 m²

Surface totale après

1 962 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/02/2013
3
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beausoleil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beausoleil Code postal 06240 Identifiant INSEE 06012
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 962 m² 1 962 m²
Total 0 m² 1 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 962 m² 1 962 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 16 2 - - 31
- 41,9 % 51,6 % 6,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Voir les 118 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442964391
SIRET
44296439100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060121200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14A Route Des Serres, Beausoleil (06240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MEDITERRANEE et accordé le 13 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 16 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 16 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060121200010, instruit par la commune de Beausoleil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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