Permis de construire Logement N° 0060120800003

Permis de construire n° 0060120800003 à Beausoleil pour 1 158 m² de logement, 52 Bd. De La Turbie

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 0060120800003

Demandeur

CITY SUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0060120800003 a été délivré le 15 janvier 2013 à Beausoleil (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 52 Bd. De La Turbie. CITY SUN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 5 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD184, AD257, AD399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 ans. Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beausoleil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

724 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

1 158 m²

Variation nette

+968 m²

Surface totale après

1 158 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2008
Autorisation
15/01/2013
3
Chantier (DOC)
22/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beausoleil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD184 AD257 AD399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beausoleil Code postal 06240 Identifiant INSEE 06012
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 1 158 m² 0 m² 190 m² 0 m² 968 m² 1 158 m²
Total 190 m² 1 158 m² 0 m² 190 m² 0 m² 968 m² 1 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 5 1 - - 12
16,7 % 33,3 % 41,7 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITY SUN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484548342
SIRET
48454834200019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BEAUSOLEIL (06240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060120800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2008
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2008
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Bd. De La Turbie, à Beausoleil (06240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CITY SUN et accordée le 15 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 22 janvier 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 5 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060120800003, déposé en mairie de Beausoleil.

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