Permis de construire n° 00601113S0006 à Beaulieu-sur-Mer pour 137 m² de locaux, 4 Av Fernand Dunand
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PC n° 00601113S0006
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE BEAULIEU SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Av Fernand Dunand, le permis de construire n° 00601113S0006 a été délivré le 24 avril 2014 à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE BEAULIEU SUR MER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE117. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaulieu-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sur-Mer Code postal 06310 Identifiant INSEE 06011
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 790 m² | 137 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 86 m² | 2 876 m² |
| Total | 2 790 m² | 137 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 86 m² | 2 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 790 m² | 137 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 86 m² | 2 876 m² |
| Total locaux | 2 790 m² | 137 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 86 m² | 2 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE BEAULIEU SUR MER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751781386
- SIRET
- 75178138600022
- Code APE (NAF)
- 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BEAULIEU-SUR-MER (06310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00601113S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |