Permis de construire Logement N° 00601112S0012

Permis de construire à Beaulieu-sur-Mer pour 835 m² de logement - Rue Du Marche

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 00601112S0012

Demandeur

LA TONNELLE

Cette page présente le permis de construire n° 00601112S0012, délivré le 23 avril 2013 à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Du Marche, Beaulieu-sur-Mer (06310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA TONNELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 811 m², à destination principale logement. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 6, dont 1 individuel et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC150, AC93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 811 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

835 m²

Variation nette

+473 m²

Surface totale après

840 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
23/04/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC150 AC93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaulieu-sur-Mer Code postal 06310 Identifiant INSEE 06011
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 367 m² 835 m² 0 m² 362 m² 0 m² 473 m² 840 m²
Total 367 m² 835 m² 0 m² 362 m² 0 m² 473 m² 840 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 1
Logements collectifs 5
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 2 - 6
- - 16,7 % 50,0 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TONNELLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509310009
SIRET
50931000900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601112S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements (1 individuel, 5 collectifs), pour 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 811 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Marche, Beaulieu-sur-Mer (06310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA TONNELLE et accordé le 23 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601112S0012, instruit par la commune de Beaulieu-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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