Permis de construire à Antibes pour 5 929 m² de locaux - 3-5-7 Boule Gustave Chancel 8 10 12 Rue Des Freres Olivier
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 29 novembre 2016 · Dossier PC n° 00600416A0056 · Demandeur : SNC PRS 2
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00600416A0056, délivré le 29 novembre 2016 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3-5-7 Boule Gustave Chancel 8 10 12 Rue Des Freres Olivier, Antibes (06160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC PRS 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 388 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 578 m² de commerce, 5 351 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL49, BL50, BL51.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Antibes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 847 m² | 5 929 m² | 0 m² | 847 m² | 0 m² | 5 082 m² | 5 929 m² |
| Total | 1 226 m² | 5 929 m² | 0 m² | 1 226 m² | 0 m² | 4 703 m² | 5 929 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 714 m² | 578 m² | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² |
| Entrepôts | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 5 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 351 m² | 5 351 m² |
| Total locaux | 847 m² | 5 929 m² | 0 m² | 847 m² | 0 m² | 5 082 m² | 5 929 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 80
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00600416A0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06004 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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