Permis de construire Logement N° 00600413A0109

Permis de construire n° 00600413A0109 à Antibes pour 3 609 m² de logement, 107 Route De Saint Jean

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 10 juin 2014

Dossier PC n° 00600413A0109

Demandeur

SAGEC MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 107 Route De Saint Jean, le permis de construire n° 00600413A0109 a fait l'objet d'une décision le 10 juin 2014 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SAGEC MEDITERRANEE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 863 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 42 T2 et 22 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BH281. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antibes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 863 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

3 609 m²

Variation nette

+2 986 m²

Surface totale après

3 609 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antibes Code postal 06600 Identifiant INSEE 06004
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 411 m² 3 609 m² 0 m² 411 m² 0 m² 3 198 m² 3 609 m²
Locaux 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² -212 m² 0 m²
Total 623 m² 3 609 m² 0 m² 623 m² 0 m² 2 986 m² 3 609 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 42 22 - - - 66
3,0 % 63,6 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGEC MEDITERRANEE

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340747146
SIRET
34074714600041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
NICE (06000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00600413A0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 10 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 3 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 863 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 107 Route De Saint Jean, à Antibes (06160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAGEC MEDITERRANEE ; la décision est intervenue le 10 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 42 T2 et 22 T3, dont 33 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00600413A0109, déposé en mairie d'Antibes.

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